Énergie moins chère ensemble - Conditions générales d’utilisation
Opération “Énergie moins chère ensemble”
À travers l’opération “Énergie moins chère ensemble”, la SAS QUE CHOISIR, filiale de l’UFC-QUE CHOISIR, propose à l’ensemble des particuliers métropolitains (hors Corse, entreprises locales de distribution) abonnés au gaz, et desservis par le gestionnaire national de réseau (GRDF), de découvrir l’offre lauréate à prix fixes 2 ans, issue de l’appel d’offres réalisé auprès des fournisseurs nationaux de gaz et d’avoir la possibilité de procéder à un changement de fournisseur sans difficulté, dans des conditions sécurisées.
En cliquant sur « je fais une simulation gratuite », vous quitterez le site de la SAS Que Choisir et serez redirigé vers la page dédiée à l’achat groupé sur le site du fournisseur lauréat, Alterna Energie. Celui-ci vous demandera de compléter les informations sur votre profil de consommation, permettant une simulation du montant de votre facture annuelle.
En cas d’expression du souhait de souscrire, c'est le fournisseur lauréat qui sera en charge des formalités nécessaires au changement de fournisseur et responsable de la bonne exécution de ces formalités réalisées pour vous. Attention : si vous n’êtes pas le titulaire du contrat, vous devez avoir l’accord exprès de la personne titulaire du contrat avant d'introduire toute demande au nom de celle-ci.
Changement de fournisseur
Avant de vous engager à changer de fournisseur, assurez-vous que le nouveau tarif vous convient parfaitement. Même si nous avons imposé des modalités contractuelles respectueuses des droits des consommateurs, vous devez avoir lu et compris les conditions générales de votre nouveau fournisseur avant de prendre toute décision.
Nous vous aidons à changer de fournisseur mais nous ne sommes pas fournisseur d’énergie. Tout contrat d'énergie conclu dans le cadre de l’opération “Énergie moins chère ensemble” se fait entre vous et le fournisseur lauréat. L’UFC-QUE CHOISIR et sa filiale SAS QUE CHOISIR ne sont pas parties au contrat, mais s’engagent à vous assister en cas de réclamation non satisfaite durant la première année d’exécution du contrat.
Rétractation. Si vous changez d'avis après avoir accepté l’offre du fournisseur d’énergie, vous pouvez y renoncer sans frais dans un délai de 14 jours à compter de votre acceptation. Attention cependant : si vous aviez expressément demandé à obtenir l'exécution du contrat avant la fin de ce délai de rétractation et que le nouveau fournisseur vous a déjà approvisionné, vous serez tenu du paiement de votre consommation jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter.
Dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les deux semaines suivant le courriel de confirmation de votre souscription auprès du fournisseur lauréat, veuillez contacter votre nouveau fournisseur pour savoir où en est votre demande de changement.
Conditions financières
Compte tenu des coûts engagés par la SAS QUE CHOISIR pour l’organisation de cet achat groupé (plateforme technique, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement dans le cadre des réclamations, etc.), si vous décidez de souscrire à l’offre lauréate, vous donnez expressément mandat au fournisseur lauréat de régler en votre nom et pour votre compte à une contribution de 12 euros TTC. (Pour les abonnés aux publications de Que Choisir et les adhérents de l’UFC-QUE CHOISIR dont l’abonnement et/ou l’adhésion est valide au jour de leur inscription, cette contribution est réduite à 6 euros TTC pour les contrats souscrits pour eux-mêmes.
En cas de rétractation dans les 14 jours suivant votre acceptation de l’offre du fournisseur lauréat, vous serez intégralement remboursé(e) de cette participation.
Hormis la participation aux frais d’organisation réglée pour votre compte par le fournisseur en cas de souscription à l’offre lauréate, la SAS QUE CHOISIR ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte de la part des fournisseurs, ni du prestataire.
Responsabilité
La responsabilité de la SAS QUE CHOISIR ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l'internaute.
Notre rôle étant limité à l’organisation de la campagne, nous ne pouvons pas vous assurer une compensation dans le cas où vous ne réaliseriez pas les économies que vous aviez escomptées.
Par ailleurs, comme précisé précédemment, seul le Fournisseur est responsable de la bonne exécution du contrat de fourniture.
La Fédération UFC-QUE CHOISIR pourra assister les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate en cas de réclamation non satisfaite pendant la première année du contrat.
Service client
Courrier : Opération « Énergie moins chère ensemble », 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Vous pouvez contacter la plateforme téléphonique dédiée au 05 16 63 60 19 (numéro non surtaxé, tarification selon l'opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h.
Par formulaire : https://www.quechoisir.org/nous-contacter-n42652/emce/
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de la SAS QUE CHOISIR et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SAS QUE CHOISIR.
Utilisation et protection des contenus
L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS QUE CHOISIR.
Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays.
Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l'autorisation écrite de la SAS QUE CHOISIR est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SAS QUE CHOISIR si et seulement si celui-ci pointe vers la page du site dédié à la campagne (https://www.quechoisirensemble.fr/) et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L'édition d'un lien n'autorise ni l'exploitation des logos de l'UFC-QUE CHOISIR ou de la SAS QUE CHOISIR, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d'accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d'une partie du contenu, notamment du titre original d'un article, pour fabriquer ce lien.
Citation
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SAS QUE CHOISIR par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source https://www.quechoisirensemble.fr/ ».
La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d'un test comparatif). Le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de la SAS QUE CHOISIR.
Résumé
Le résumé d'un article est soumis à l'autorisation préalable de la SAS QUE CHOISIR ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de la SAS QUE CHOISIR et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme.
Reproduction électronique
Est donc interdite, sans autorisation préalable de la SAS QUE CHOISIR, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure...
Considérations techniques
Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, l'UFC-QUE CHOISIR ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.
EN SAVOIR PLUS SUR LES EQUIPEMENTS ET NAVIGATEURS COMPATIBLES
Navigateurs compatibles
Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome. À l’exception de quelques différences mineures en termes de restitution, il est aussi compatible avec Safari et Opera.
Versions de navigateurs non supportées
Nous ne pouvons pas garantir l'accès à l'information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d'Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.
Verrous numériques
Le contenu numérique proposé ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
Accès multi-matériels et multi-IP
Le visiteur peut consulter le Site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.
Javascript
Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’utilisateur accepte l’exécution du code Javascript du site.
Cookies
Le site utilise des cookies dits « techniques » pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site accepte les cookies du site.
Droit applicable
Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de la SAS QUE CHOISIR. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose) ou du Code de la consommation (la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, par exemple).
Par ailleurs, conformément aux articles L. 612-1 et suivants et du Code de la consommation, après avoir sollicité les services de la SAS QUE CHOISIR en cas de litige, le consommateur a le droit, si aucune solution amiable n'est trouvée, de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation. Dans ce cadre, le consommateur peut saisir la plateforme AME Conso, soit en ligne à https://www.mediationconso-ame.com soit par voie postale à AME Conso - 11 place Dauphine - 75001 Paris.
Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À propos de nous
L’opération « Énergie moins chère ensemble » est une campagne de l'UFC-Que Choisir, menée à travers sa filiale, la SAS QUE CHOISIR.
Pour nous contacter :
SAS QUE CHOISIR
Opération « Énergie moins chère ensemble »
233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Tél. : 01 43 48 55 48
Site : https://www.quechoisirensemble.fr/
Éditeur :
SAS QUE CHOISIR
233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Tél. : 01 43 48 55 48
Directeur de la publication : Jérôme FRANCK
TVA Intra : Fr 905 127 268 94
SIREN 5412 726 894
Code APE : 5811Z
Réalisation et hébergement
Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir
233 boulevard Voltaire, 75011 Paris
Tél. : 01 43 48 55 48
